Les applications de navigation mobile, à l’image de Google Maps et d’Apple Plans, vont devoir fournir aux autorités une partie des données générées par leurs utilisateurs.
Après deux années de travail la transformation écologique de la société devrait s’accélérer grâce à la loi Climat & Résilience. Avec près de 300 articles, le texte est ambitieux et se veut : « ancrer durablement l’écologie dans notre modèle de développement ». Ce texte veut réorienter notre façon de nous déplacer, de nous chauffer, de gérer nos déchets et d’investir massivement pour décarboner l’économie. Elle existe également pour réaliser, entre autres, les Accords de Paris. Cette loi est également la reprise ou plutôt l’adaptation de la Convention citoyenne pour le climat, du Gouvernement et des parlementaires qui ont enrichi le texte au cours des différents examens pour mieux préserver notre environnement.
Quand les collecteurs de données
se font tirer l’oreille !
Parmi les objectifs inscrits dans l’article 109 de la loi “ climat et résilience ” promulguée en août dernier (2021), il convient : « d’améliorer l’efficacité des politiques publiques de mobilité ». Plus précisément, les données pourront être exploitées à des « fins exclusives » de connaissance des mobilités en vue de promouvoir des « alternatives pertinentes » à l’usage de l’automobile, notamment dans les zones à faibles émissions (les ZFE). Elles serviront aussi à l’évaluation de l’impact des stratégies de report modal. Belle intention en effet, puisque personne n’est mieux placé que ces applications pour informer les pouvoirs publics, en particulier les élus locaux, de la pertinence de l’offre de transports en commun et du réseau routier ? Reste maintenant à orchestrer tout cela, et c’est là que cela bloque.
Des concertations ont été lancées en octobre dernier avec les principaux services opérant en France : Apple et Google (pour Google Maps et Waze), mais aussi TomTom et d’autres. Ces discussions auraient dû aboutir au premier trimestre, le décret contenant les modalités d’applications attendant d’être publié dans le Journal officiel. Mais selon certaines sources, elles vont finalement se poursuivre pendant encore plusieurs mois… Si des conditions financières pour accéder aux données sont prévues par la loi, l’article 54 pénalise également en instaurant une amende pour les éditeurs qui ne respecteraient pas la disposition (et ce, jusqu’à 300 000 € ….). Par ailleurs, la Commission informatique et libertés (CNIL) surveille en effet de près ce qui pourrait constituer une exploitation indue des données. Si les services de navigation invoquent la protection de la vie privée pour éviter de donner trop d’informations, les pouvoirs publics voudraient au contraire collecter les données les plus complètes possibles. Éternelle question que de savoir à qui appartiennent les données : celui qui permet de les recueillir et de les enrichir (généralement nous en tant qu’individus), celui qui collecte et les traite et/ou celui qui exploite (de manière gracieuse ou non) ; ou bien au trois ?? Nous aurions tendance à répondre les trois, mais avec une juste répartition des tâches comme des revenus !
