Convention citoyenne pour le climat, dernière ligne droite avant le Parlement !
En France, on adore se faire se faire mal et dépenser de l’argent par millions (5,3 millions d’euros pour la seule CCC…) en générant des organismes et autres bureaux qui s’empilent dans un millefeuille administratif dispendieux (c’est certain) et (la plupart du temps) peu efficace… On avait ainsi un Haut Conseil pour le Climat, créé en mail 2019, on a donc inventé la Convention citoyenne toujours pour le climat (un peu de cohérence, voyons…) pour ne pas déroger aux bonnes habitudes (idem pour la santé et plein d’autres secteurs ou domaines…). Et cette dernière Convention citoyenne, créée de toute pièce pour le climat tiendra en “distanciel” ou visioconférence – c’est comme vous voulez ! – son ultime session de travail ce week-end. Elle donnera ainsi son avis sur les réponses apportées par le Gouvernement à ses 149 propositions dans le projet de loi Climat avant son examen à l’Assemblée. Les 145 membres de la CCC devaient se prononcer sur la manière dont le Gouvernement a traduit ou proposé traduire ses propositions remises fin juin dernier, dans le projet loi Climat et Résilience. Un texte est composé de 69 articles, issus de leurs travaux. La Convention citoyenne sur le Climat (CCC) se termine avec un goût d’inachevé et de déception. Et les derniers jours de février 2021, 119 des 150 citoyens initiaux ont été appelés à noter la loi « Climat et résilience », inspirée par les propositions qu’ils ont émises. Leur note globale est très sévère : 3,3/10. Tout comme la facture de cette Convention citoyenne : 5,3 millions d’euros… Qui elle sera bel et bien réglée !
La parole enfin au Parlement…
Même si l’on capable de créer de multiples organismes, les textes de loi demeurent heureusement la responsabilité du Parlement et c’est bien ainsi… Mais sur cette affaire, l’on aurait pu gagner du temps … Bref, après avoir reconnu – comment faire autrement – le rôle déterminant du Parlement, la commission, par la voix de la présidente du comité de gouvernance de la Convention, a également rappelé la position du fameux Haut conseil pour le climat (HCC) qui, dans un grand élan de courage et de sagesse, a appelé les parlementaires « à améliorer le texte… ». Reste alors à débattre sur les amendements qui ne vont pas manquer de pleuvoir… Puis les membres de la CCC s’exprimeront également sur les mesures proposées par la Convention mises en œuvre dans la loi de Finances 2021 et le plan de relance du Gouvernement.
Enfin, les membres de la Convention seront aussi invités à voter sur quatre questions générales :
– Leur appréciation de la prise en compte par le Gouvernement des propositions de la CCC ?,
– Dans quelle mesure les décisions du Gouvernement relatives aux propositions de la CCC permettent-elles de s’approcher de l’objectif de diminuer d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale ?,
– Dans quelle mesure la CCC a été utile à la lutte contre le changement climatique en France ? Par ailleurs est-ce que le recours aux conventions citoyennes est de nature à améliorer la vie démocratique de notre pays ?,
– Puis la CCC aura publié, tout début mars, son rapport final dans lequel elle présentera un compte-rendu des débats. Un rapport qui sera adressé tout à fois au Gouvernement comme au public.
