ANews-Mobility > Gouvernance > Droit-Fiscalité > Réglementations > Les grandes plates-formes numériques sur une liste noire européenne !

Les grandes plates-formes numériques sur une liste noire européenne !

Les grandes plates-formes numériques sur une liste noire européenne !

Les grandes plates-formes dans la ligne de mire de la Commission européenne…

Le régulateur européen a listé une vingtaine de grandes entreprises qui seront soumises à des règles bien plus strictes restreignant leurs immenses pouvoirs. Parmi ces sociétés, quelques représentants de la Silicon Valley dont : Facebook, Google et Apple… La liste en question est établie en fonction de critères comme la part de marché, le nombre d’utilisateurs ou encore le chiffre d’affaires. Les entreprises de cette liste sont considérées comme si puissantes que leurs concurrents sont contraints d’utiliser leurs services : « Les grandes plates-formes sont envahissantes, elles paient peu d’impôts et détruisent la concurrence, » explique une source du Financial Times.
Les plates-formes de cette “liste noire” devront ainsi se plier à des lois européennes plus sévères que celles qui régiront les concurrents plus fragiles. Une supra loi pour des mégas entreprises en quelque sorte ! Elles devront par exemple partager leurs données avec des concurrents et se montrer beaucoup plus transparentes sur la manière dont elles collectent des informations. Notons que tout cela est concomitant avec les mesures actuellement en discussion au sein du “Digital Services Act” (partage des données et applications maison ou tierces, entre autres…) qui sera révélé en décembre prochain (2020). L’Union cherche à aller bien au-delà des seules amendes que les grands groupes ont les moyens de payer. Bruxelles veut contraindre Amazon ou à Apple et les autres à jouer le jeu d’une véritable concurrence. Dans les cas les plus extrêmes, la Commission pourrait même avoir le droit d’aller jusqu’à démanteler une entreprise à l’instar d’une des propositions faite par la chambre des représentants américains qui a récemment confirmé, par exemple, qu’Apple avait trop de pouvoir sur “son” App Store. À suivre donc !
– Source : MacGénération.