En 2026, la législation routière connaît un tournant majeur. Entre la création de l’homicide routier, la pénalisation des grands excès de vitesse et l’émergence de nouvelles problématiques comme l’usage du téléphone ou des stupéfiants au volant, les règles se durcissent nettement.
Invité à faire le point, l’avocat Rémy Josseaume, spécialiste du droit routier, décrypte des mesures plus répressives, mais aussi une évolution préoccupante des comportements des conducteurs (alcool et drogue…), tandis que les entreprises doivent de leur côté s’adapter à un cadre juridique de plus en plus exigeant.
– Christophe Bourroux : on va balayer avec vous l’ensemble des nouveautés de cette année 2026. Il y en a beaucoup. On va commencer par la nouvelle loi sur l’homicide routier. Qu’est-ce que cela induit concrètement pour les automobilistes ?
– Rémy Josseaume : l’homicide routier est la conséquence de plusieurs faits divers, dont l’un particulièrement dramatique, qui a impliqué, comme vous le savez, le fils d’un grand chef cuisinier (Yannick Alléno). Cet événement a été à l’origine d’une proposition de loi et a permis de porter ce combat devant le législateur et les pouvoirs publics. L’accumulation de ces infractions, dont on avait un peu perdu l’habitude ces dernières années, ainsi que leur répétition, ont provoqué une forme d’électrochoc pour les pouvoirs publics.
Cela a conduit à l’élaboration, non sans difficulté, d’une loi qui a été reportée à plusieurs reprises, notamment en raison de problématiques politiques au sein du gouvernement il y a quelques mois. Aujourd’hui, nous avons un texte complet, adopté en juillet 2025, qui crée donc l’homicide routier. C’est une véritable satisfaction pour les victimes, car il était évidemment compliqué, voire difficile, d’entendre lors des audiences que la mort causée par un chauffard, en raison d’une consommation d’alcool, de stupéfiants ou d’un excès de vitesse, pouvait être qualifiée d’acte involontaire.
Pour les victimes, bien évidemment, c’était insupportable. On a donc supprimé ce terme “involontaire” pour le remplacer par celui d’homicide routier, et en faire une infraction autonome. Ni volontaire, évidemment, ni involontaire, même si, bien sûr, le conducteur ne souhaite jamais les conséquences de ses actes. L’homicide routier a ainsi été mis en place avec tout un arsenal, une batterie de nouvelles mesures extrêmement répressives.
– Christophe Bourroux : Le grand excès de vitesse passe en délit. Ça veut dire que si on roule au-dessus de 50 km/h de la vitesse autorisée aujourd’hui, on peut risquer très gros ?
– Rémy Josseaume : Oui, exactement. Jusqu’à décembre 2025 – puisque le décret d’application n’est intervenu que la veille de Noël – l’infraction de grand excès de vitesse était une contravention de cinquième classe, gérée par les tribunaux de police, avec une amende, une suspension de permis et, évidemment, une perte de points. Là, le législateur a voulu requalifier correctement cette infraction pour en faire un délit, au même titre que le refus d’obtempérer, le délit de fuite et d’autres infractions similaires. Les peines sont donc aggravées et surtout – et c’est cela que les conducteurs ont retenu – une peine d’emprisonnement devient possible, ce qui n’était pas le cas auparavant. On parle d’une peine pouvant aller jusqu’à trois mois de prison, avec évidemment toutes les peines complémentaires : confiscation du véhicule, suspension du permis, etc.
– Christophe Bourroux : Et avec une inscription au casier judiciaire ?
– Rémy Josseaume : Oui, vous avez raison Christophe de le signaler, car pour beaucoup, c’est un élément qui s’ajoute et dont ils n’ont pas forcément conscience. Beaucoup de personnes ont besoin d’avoir un casier vierge, notamment lorsqu’elles exercent des activités réglementées. Or, ce délit, en cas de condamnation, entraîne automatiquement une inscription au casier judiciaire.
– Christophe Bourroux : Et si cela arrive en entreprise avec un collaborateur qui conduit un véhicule de société, est-ce la même règle ?
– Rémy Josseaume : Aujourd’hui, c’est la même règle, mais le processus est différent. Pour simplifier, les excès de vitesse inférieurs à 50 km/h font l’objet d’amendes forfaitaires, avec envoi du formulaire à l’entreprise, qui doit alors désigner — ou non — le collaborateur concerné. En revanche, pour les grands excès de vitesse, + de 50 km/h comme pour certains délits, le traitement est direct par les forces de l’ordre, en commissariat ou en gendarmerie.
Le chef d’entreprise est convoqué, entendu, et doit, dans ce cadre, désigner le conducteur. Et cela prend du temps. C’est d’ailleurs ce qui pose difficulté pour certains chefs d’entreprise : les délais de convocation peuvent être de 6 à 8 mois après les faits. Donc quand on n’a pas un carnet de bord à jour, ou qu’on ne peut pas identifier le conducteur ?
Dans ce cas, il faut répondre aux questions des forces de l’ordre, quitte à devoir répondre sur le plan pécuniaire et non pénal, en tant que représentant de l’entreprise.
• Ont également été évoqués : le protoxyde d’azote (usages et abus…), la désignation du conducteur par le chef d’entreprise, la conduite et les infractions à l’étranger, La possession et conduite pour le compte de l’entreprise, avec des permis étrangers, le contrôle des points des collaborateurs, de téléphone au volant… Pour tout savoir, rien n’est plus simple, il suffit de visionner l’interview !
