Lancement de l’aide exceptionnelle de l’État de 100 millions d’euros pour les métropoles et intercommunalités pour 2023 !
L’augmentation des prix de l’énergie touche naturellement tous les modes de transport, y compris les transports publics qui sont indispensables aux déplacements du quotidien et à la transition écologique, quand les véhicules sont adaptés…. Pour y répondre, le 6 décembre 2022, le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément Beaune a annoncé l’accompagnement exceptionnel des autorités organisatrices de la mobilité en leur consacrant dans la loi de finances pour 2023 une enveloppe totale de 300 millions d’euros d’aides, dont 100 millions d’euros pour les métropoles et intercommunalités, hors Île-de-France. Comme nous sommes dans une phase de saupoudrage gouvernemental à coups de tickets à 100 millions d’euros l’e bout’unité, métropoles et intercos sont donc concernées. Reste à savoir précisément ce qu’elles en feront puisque l’attribution porte plutôt sur les réalisations 2022 que sur les projets 2023…
Le 6 mars dernier (2023), le ministre a ainsi réuni les représentants du Groupement des autorités responsables de transport (GART), d’Intercommunalités de France et de France Urbaine afin de lancer le dispositif d’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros accordée par l’État et échanger sur les modalités de répartition de cette aide. Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, les autorités organisatrices de la mobilité locale (AOML) devront en faire expressément la demande via le site Internet suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-exceptionnelle-2023-aom.
Elles ont jusqu’à fin mail pour remplir leur demande. À noter que l’aide sera versée en fonction de deux indicateurs liés à la production kilométrique dans leurs réseaux en 2022. Les subventions seront ensuite réparties entre les autorités organisatrices de la mobilité locales ayant candidaté.
– Source : Démarches simplifiées – ministère du Développement Durable.
