La mobilité est un droit… mais a également un prix !
La Rédaction…
Dans les textes fondamentaux de notre République, un élément est on ne peut plus dérangeant : la liberté de se mouvoir n’y figure pas. Ni dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ni dans le préambule de la Constitution de 1946 ni même dans la Constitution en vigueur. En réalité ce sont des traités et déclarations internationales qui en traitent : la déclaration universelle des Droits de l’homme de 1948 pour l’ONU (article 13), la Charte de Droits fondamentaux de l’Union européenne (article 45), le Traité de fonctionnement de l’Union européenne (article 21) et l’article 3 de du Traité sur l’Union européenne. Et pour ce qui est de l’Europe, ce droit n’a vraiment été fixé qu’en 1990 mais sans qu’on l’appelle réellement le droit à la mobilité. En cherchant un peu plus et mieux, on s’aperçoit que c’est un arrêt du Conseil constitutionnel de 1979 qui a consacré à la liberté d’aller et venir une valeur constitutionnelle… mais en concevant que cette liberté pouvait avoir un prix. Une loi de 1880 prévoyait la gratuité des ponts, des routes nationales et départementales (fini l’octroi qui depuis a été remplacé par les péages et autres droits modernes d’accès… Une loi adoptée en 1979 remettait ce texte en cause. Saisis, des députés et des sénateurs formant Conseil, ont jugé que la liberté d’aller et venir avait certes valeur constitutionnelle, tout en pouvant également avoir une valeur pécuniaire… La mise en œuvre progressive du droit à la mobilité permet ainsi à l'usager de se déplacer dans des conditions raisonnables d'accès, de qualité, de prix et de coût pour la collectivité, notamment, par l'utilisation d'un moyen de transport ouvert au public. Enfin, le droit à la mobilité intègre également le droit, pour l'usager, d'être informé sur les moyens qui lui sont offerts comme sur les modalités de leur utilisation comme d'ouvrir son portemonnaie !
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