Nuisances sonores, modification de la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants devant répondre aux obligations
L’ arrêté du 10 juin 2020 modifie l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement. La liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores entrant dans des articles du code de l’environnement est mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de la démographie. Les publics concernés sont les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, situés dans le périmètre des agglomérations de plus de 100 000 habitants listées par l’arrêté du 14 avril 2017 modifié.
