C’était une petite guerre qu’avaient déclaré huit régions françaises au réseau SNCF face à la hausse des tarifs des péages ferroviaires. Le conseil d’État saisi, a enfin rendu son verdict..
Après réflexion, « le Conseil d’État juge aujourd’hui que la société SNCF Réseau n’a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions pour faire circuler les trains express régionaux (TER) ».
La SNCF est autorisée par la plus haute juridiction française à revoir ses différentes demandes et à lui en proposer des nouvelles avant le 1er octobre 2024. Malgré le fait que le réseau SNCF expliquait vouloir « équilibrer ses finances », la société française prend acte de la décision et explique à l’AFP que la tarification « n’est pas remise en cause sur le fond » ajoutant que la décision du Conseil d’État « est motivée par la procédure d’adoption de la tarification mais le Conseil d’État rejette tous les autres moyens qui la contestaient dans ses principes, dont la mise en place d’un forfait pour les régions ».
Une décision attendue
Le réseau ferroviaire « ressaisira son conseil d’administration sur un nouveau projet tarifaire dans le respect des délais règlementaires et des délais rappelés par le Conseil d’État ».
Une annonce qu’attendent avec impatience Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne – Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Île-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est qui se sont exprimés à la presse.
Un combat important pour Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine « Ces tarifs sont disproportionnés, sans relation avec l’inflation, mais surtout avec les capacités de la région, dont les ressources augmentent d’environ 1 à 2 % par an, en raison de taxes peu dynamiques. » précisant vouloir des « tarifs de péages soutenables ».
Un discours repris par Thibaud Phillips, vice-président de la région Grand Est, chargé des Transports « On ne pourra pas, avec les ressources dont on dispose aujourd’hui, continuer à développer fortement l’offre (ferroviaire) et à payer des péages de plus en plus chers ».
Une augmentation « qui pénalise des millions d’usagers » rajoutait la région Auvergne-Rhône-Alpes.« Nous restons évidemment mobilisés pour que l’État, le gouvernement se décide à donner des moyens pour les infrastructures, pour le fonctionnement de SNCF Réseaux et pour que SNCF Réseaux ne soit plus obligé d’avoir ce niveau de péages » confie Jean-Luc Gibelin, vice-président d’Occitanie chargé des mobilités et des transports.
