Loi “Montagne” : qui pneu le plus, pneu le moins…
La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite “Loi Montagne 2” du 28 décembre 2016 est venue modifier le Code de la route. Son décret d’application, entré en vigueur le 18 octobre 2020, rend obligatoires des équipements spéciaux à partir de 2021, dans certaines zones de montagne, en période hivernale : du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. Visant à améliorer la sécurité des usagers de la route, elle se veut aussi améliorer les conditions de circulation en hiver (éviter les blocages lors d’épisodes neigeux, notamment en périodes de chassé-croisé). La Loi Montagne s’applique dans les zones de massifs montagneux (définies par loi n°85-30 du 9/1/1985). Les Préfets des départements concernés définissent par arrêté – pris après avis des comités de massif – les communes à inclure, et les routes ou sections à exclure. Pour indiquer les zones concernées par la loi Montagne, deux nouveaux panneaux font leur apparition dans le code de la route (B58 qui indique l’entrée dans une zone, et le panneau B59 qui indique la sortie de zone). Vous les retrouverez sur les routes dès cet hiver.
Qui est concerné et où ?
Les départements concernés par la loi montagne sont au nombre de 48 et sont les suivants : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90). À la lecture de la liste on peut dire que les Pouvoirs publics ont prévu large puisque si ces mesures sont parfaitement justement justifiées dans la plupart des département enfoncés, cela nous parait plus contestable dans d’autres où ce que l’on appelle localement “les cols”, ne dépassent pas les 700 mètres…
Les véhicules concernés sont les véhicules légers (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers et camping-cars) et les poids-lourds et les autocars/autobus pénétrant dans le territoire réglementé. Ils doivent être équipés de “dispositifs inamovibles ou amovibles antidérapants”, soit :
– 4 pneus hiver ou 4 saisons encore appelés « pneus italiens de marque Vivaldi”…, sur chacune des roues et homologués 3PMSF*. En effet avec uniquement 2 pneus hiver montés sur l’essieu moteur, vous n’assurez que votre motricité au démarrage.
– ou alors, au moins une paire de chaînes metalliques ou textiles (chaussettes) afin d’équiper au moins les deux roues motrices.
– les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront eux, détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.
À noter que les pneus marqués “M+S” seront tolérés jusqu’en 2024 et que cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous. Par ailleurs, si vous circulez dans une zone concernée par la Loi Montagne et que votre véhicule n’a pas les équipements adaptés, en cas de contrôle, la loi prévoit une amende de 135 € ainsi que l’immobilisation du véhicule.
* L’homologation 3PMSF (exemple les CrossClimate de Michelin) est délivrée par un laboratoire indépendant et certifié. Elle atteste que le pneu garantit un niveau minimum de sécurité et de mobilité sur neige. Elle est indiquée sur le flanc du pneu sous la forme d’un logo représentant une montagne à 3 pics avec un flocon de neige. On retrouve ce logo sur les pneus hiver (aussi appelés pneus neige) et la plupart des pneus 4 saisons.
– Source Michelin et https://www.service-public.fr .
